Les agissements constitutifs de discrimination au travail
La discrimination au travail ne se limite pas à un désaccord ou à une décision défavorable isolée. Elle consiste à traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre en raison d’un critère prohibé par la loi (origine, sexe, âge, état de santé, handicap, orientation sexuelle, opinions, activité syndicale, religion, etc.).
Elle peut intervenir à toutes les étapes de la vie professionnelle : recrutement, évolution de carrière, rémunération, formation, sanction ou rupture du contrat.
Les agissements constitutifs de discrimination sont parfois visibles, parfois plus subtils. Les identifier permet de qualifier juridiquement les faits et d’éviter leur banalisation.
Quand l’égalité de traitement est rompue : les décisions défavorables
La discrimination se manifeste souvent par une décision injustifiée.
Refus d’embauche
Un candidat écarté en raison :
- De son âge.
- De son origine réelle ou supposée.
- De son sexe ou de sa situation familiale.
- De son état de santé ou de son handicap.
Lorsque le critère personnel prime sur les compétences, il s’agit d’un traitement discriminatoire.
Refus de promotion ou d’évolution
- Blocage de carrière sans justification objective.
- Évaluations systématiquement défavorables.
- Accès restreint à certains postes.
Une stagnation professionnelle ciblée peut révéler une discrimination.
Inégalités de rémunération
- Salaire inférieur à compétences égales.
- Primes excluant systématiquement une catégorie de salariés.
- Écart injustifié entre collègues placés dans une situation comparable.
L’égalité de traitement est un principe fondamental.
Quand les conditions de travail sont dégradées
La discrimination peut aussi affecter le quotidien professionnel.
Affectations défavorables
- Attribution systématique des tâches les moins valorisantes.
- Changements d’horaires pénalisants.
- Mutation imposée sans justification réelle.
Ces décisions peuvent masquer un traitement différencié fondé sur un critère prohibé.
Accès limité à la formation
- Refus répété d’inscription à des formations.
- Exclusion de programmes de développement professionnel.
Limiter l’accès à la formation compromet l’évolution future.
Quand les propos révèlent un traitement discriminatoire
La discrimination ne s’exprime pas seulement par des décisions formelles.
Remarques liées à un critère personnel
- Commentaires sur l’âge ou la proximité de la retraite.
- Propos liés à la grossesse ou à la parentalité.
- Références à l’origine, à la religion ou à l’orientation sexuelle.
Ces paroles peuvent constituer des indices d’un traitement différencié.
Stéréotypes et préjugés
- Doute sur la compétence en raison du sexe.
- Suppositions sur la disponibilité en raison de la situation familiale.
- Mise à l’écart en raison d’un engagement syndical.
Les stéréotypes peuvent influencer les décisions professionnelles.
Quand la sanction devient sélective
Une mesure disciplinaire peut être discriminatoire si elle vise spécifiquement un salarié en raison d’un critère interdit.
- Avertissements répétés sans motif objectif.
- Sanctions plus sévères que celles infligées à d’autres pour des faits comparables.
- Licenciement lié à l’état de santé ou à une activité syndicale.
Le traitement doit rester identique à situation équivalente.
Discrimination directe et indirecte
Discrimination directe
Elle consiste à traiter explicitement une personne moins favorablement en raison d’un critère interdit.
Exemple : refuser un poste en raison de la grossesse.
Discrimination indirecte
Elle résulte d’une règle apparemment neutre mais qui désavantage particulièrement un groupe.
Exemple : imposer des horaires incompatibles avec certaines contraintes familiales sans justification objective.
Les signaux faibles : ces indices à ne pas banaliser
Avant qu’une discrimination soit formellement identifiée, certains indices apparaissent :
- Décisions défavorables répétées visant une même catégorie.
- Absence d’explication objective et vérifiable.
- Comparaison défavorable constante avec des collègues dans une situation similaire.
- Climat de préjugés ou de stéréotypes persistants.
L’élément central est la différence de traitement injustifiée fondée sur un critère prohibé.
Pour conclure
Les agissements constitutifs de discrimination au travail reposent sur une rupture du principe d’égalité de traitement.
Ils peuvent prendre la forme de décisions défavorables, d’inégalités de rémunération, de blocages de carrière, de sanctions ciblées ou de règles apparemment neutres produisant un effet disproportionné.
Leur point commun : un traitement différencié fondé sur un critère personnel protégé par la loi, sans justification objective et légitime.
Reconnaître ces agissements est essentiel. La discrimination n’est pas une simple injustice morale : c’est une atteinte aux droits fondamentaux et au principe d’égalité au travail.